Procédures d'Hospitalisations Psychiatriques
[France]
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Soins psychiatriques à la demande d'un tiers - Péril imminent
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[ ] L'état mental du patient ne lui a pas permis de nous communiquer les coordonnées de ses proches. Un examen somatique complet a été pratiqué et ne contre-indique pas les soins psychiatriques. Je certifie n'avoir aucun lien de parenté, y compris par alliance et au 4ème degré inclus, avec le directeur de l'établissement d'accueil, la ou les personnes ayant demandé l'hospitalisation, et le patient hospitalisé.
Fait à ................, le ............... |
Références:
Articles L3212-1, L3212-3, L3212-1-2, L3212-2-2, L3213-1, L3213-2 du Code de la santé Publique (Loi du 5 juillet 2011).
[Racine] - [Alphabétique] - [Spécialités]
Nom du patient : .............................. / Prénom : .............................. / Date de naissance : ...............
Score évalué et imprimé le 30 juillet 2025 à 2 h 2