Medicalcul - Procédures d'Hospitalisations Psychiatriques [France] ~ Psychiatrie

Procédures d'Hospitalisations Psychiatriques
[France]

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Les procédures d'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie nécessitent la rédaction de certains documents. Chaque item décrit les documents nécessaires. Pour obtenir le modèle du document, cliquez sur le lien. Dans les items suivant, SPDT signifie «Soins Psychiatriques à la Demande d'un Tiers».

SPDT : Procédure Normale.

Une demande de tiers (entièrement manuscrite).
Un certificat initial par un médecin extérieur à l'établissement.
Un certificat initial par un médecin de l'établissement où doit être hospitalisé le patient.

SPDT PI: Péril Imminent.

Pas de demande de tiers.
Un seul certificat initial par un médecin extérieur à l'établissement.

SPDT : Procédure d'Urgence.

Une demande de tiers (entièrement manuscrite).
Un certificat initial par un médecin de l'établissement où doit être hospitalisé le patient.

SPDRE : Soins Psychiatriques à la Demande d'un Représentant de l'Etat.

Un arrêté du maire ou du préfet.
Un certificat initial par un médecin extérieur à l'établissement :
- Arrêté prononcé par le préfet.
- Arrêté prononcé par le maire.

Références:
Articles L3212-1, L3212-3, L3212-1-2, L3212-2-2, L3213-1, L3213-2 du Code de la santé Publique (Loi du 5 juillet 2011).